1. Conditions générales appliquées
1.1. Ces conditions générales s'appliquent sur toutes les offres, les demandes de réservation, les réservations et les contrats avec TopParken Holding B.V. (TopParken) ou avec ses sociétés affiliées, directement ou indirectement, pour tout type d'hébergement ou emplacement de camping loué par TopParken.
1.2. TopParken rejette explicitement l'application d'autres conditions générales.
1.3. Des exceptions à ces conditions générales ne sont possibles que si les parties ont donné leur accord par écrit.

2. Réservation
2.1. TopParken accepte uniquement des demandes de réservation de personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Le locataire doit avoir dix-huit (18) ans ou plus et doit être présent pendant la période de la location. TopParken se réserve le droit de refuser une demande de réservation sans fournir d'explications supplémentaires.
2.2. Le contrat entre TopParken et le locataire est conclu quand TopParken a envoyé la confirmation de réservation – qui fait également office de facture – au locataire par e-mail ou par courrier, et il est ainsi attendu que le locataire recevra cette confirmation sous dix (10) jours.
2.3.Le locataire doit vérifier l'exactitude de la confirmation de la réservation. Toute erreur doit être communiquée directement à TopParken. Si le locataire ne reçoit pas la confirmation/facture écrite dans les dix
(10) jours à partir de la date de réservation, le locataire doit immédiatement contacter l'accueil du parc, sinon la réservation ne pourra pas être invoquée.
2.4. Le locataire effectuera un paiement (partiel) à TopParken dans les délais imposés par la confirmation de la réservation. TopParken a le droit de considérer que le contrat est rompu si TopParken ne reçoit pas le paiement (partiel) prévu au contrat avant l'échéance indiquée. Dans ce cas, TopParken a le droit de libérer l'hébergement réservé sans notifier le locataire afin de le proposer à d'autres et de facturer le locataire de frais de non-respect et d'annulation.
2.5.Le contrat couvre la location d'un hébergement et/ou d'un emplacement de camping et/ou d'une autre prestation, y compris les frais supplémentaires pour un usage récréatif, par nature de courte durée.

3. Modifications de la réservation/du contrat 
TopParken n'a aucune obligation, après conclusion du contrat, de procéder à des modifications du contrat sur demande du locataire. Si TopParken procède à une modification, TopParken a le droit de facturer des frais au locataire, qui s'élèveront à au moins 10,00 € par modification.

4. Prix
4.1. Le locataire doit payer à TopParken le montant convenu de la location et les frais supplémentaires indiqués sur la confirmation de la réservation.
4.2. Les prix et les frais supplémentaires pour chaque parc sont indiqués sur la liste de prix et sur les différents sites de TopParken (parc). Les prix indiqués sur la confirmation de réservation finale/facture sont contractuels.
4.3. Des augmentations imprévues mais justifiées des prix peuvent être répercutées sur le locataire. Tous les prix indiqués sur la liste de prix et sur les sites internet sont susceptibles d'évoluer et peuvent être modifiés.
4.4. Toute offre de réduction ne peut s'appliquer à une réservation existante/déjà effectuée.
4.5. Tous les prix sont TTC conformément aux directives de l'administration fiscale à la date de la confirmation de la réservation. Toute modification du taux de la TVA peut être facturée ultérieurement au locataire, et cela ne donne aucun droit au locataire d'annuler la réservation.
4.6. Tous les prix indiqués sur la liste de prix et sur les sites internet incluent les frais de service pour deux personnes, les frais de séjour/frais de parc (en fonction de la municipalité dont dépend le parc) sur la base deux personnes pour une nuitée, et le coût d'un jour d'internet type Bronze. Des tarifs supplémentaires pour des séjours de plusieurs nuits ne sont pas affichés dans le premier prix visible. Les frais éventuels de modification de réservation ne sont pas inclus.
4.7. Tous les prix indiqués sur la liste de prix et sur les sites internet incluent la consommation d'eau, de gaz, et d'électricité, le ménage de fin de séjour, l'utilisation des installations dans l'hébergement et dans le parc, et un jeton d'ordures par séjour ; pour des séjours de plus d'une semaine, un jeton d'ordures est fourni par semaine.

5. Paiement
5.1.Le locataire doit payer un acompte dans les quatorze (14) jours suivant la réservation comme indiqué dans la confirmation de la réservation/facture. Le solde doit être réglé six (6) semaines avant l'arrivée.
5.2. Si une réservation est effectuée moins de six (6) semaines avant l'arrivée, le montant total doit être réglé immédiatement.
5.3. Si une réservation est effectuée dix (10) jours avant l'arrivée, alors le montant total doit être réglé à l'arrivée en liquide ou par carte de débit/crédit dans le parc en question.
5.4. Le locataire n'a pas droit à un remboursement (partiel) du montant de la location si le locataire quitte les lieux avant la date prévue de départ.
5.5.Si le locataire ne se présente pas le jour prévu de son arrivée, le locataire est redevable du montant total de la location à TopParken. TopParken a le droit de prélever le montant total du loyer sur la carte bancaire du locataire.
5.6. TopParken se réserve le droit d'annuler la réservation et de libérer l'hébergement/l'emplacement de camping, sans notifier le locataire, pour le louer à d'autres, si une échéance de paiement n'a pas été respectée et si le locataire n'a pas rempli ses obligations.
5.7. TopParken se réserve le droit de rompre le contrat sans fournir d'autre avis de défaut et sans l'intervention d'un tribunal quelconque, ce qui signifie que le locataire est redevable de tout dommage que TopParken aura subit ou sera amené à subir par voie de conséquence, si :

  • au début de la période de location le loyer total n'a pas été réglé, cela est considéré immédiatement comme une omission par négligence ;
  • au début de la période de location l'acompte n'a pas été payé, ou une autorisation n'a pas été signée en ce sens ;
  • le locataire quitte prématurément les lieux loués ;
  • le locataire n'occupe pas la propriété louée le premier jour de la période de location avant 17 h, sans avoir informé TopParken au préalable que les lieux loués seront occupés ultérieurement pendant la période de location.
  • TopParken a droit à des intérêts de retard et d'une indemnité supplémentaire de 4 % sur les montants impayés et/ou sur des réclamations d'indemnités à partir du moment où les montants sont dus et payables.
  • TopParken a droit au remboursement de ses frais légaux de recouvrement si les sommes réclamées restent impayées. Dans la mesure où le locataire est un consommateur, la décision s'applique sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires. Si le locataire n'est pas un consommateur mais agit dans le cadre de sa profession ou activité commerciale, TopParken a droit à des indemnités de recouvrement de dettes jusqu'à 15 % de la somme réclamée due.

5.8. TopParken a toujours le droit de régler les réclamations avec le locataire pour quelque motif que ce soit, avec les montants versés par le locataire pour quelque raison que ce soit.

6. Jours d'arrivée et de départ/séjour
6.1. L'emplacement de camping peut être occupé le jour d'arrivée prévu, indiqué sur la confirmation de réservation, entre 13 h et 17 h. Le jour de départ prévu, indiqué sur la confirmation de réservation, le locataire doit quitter l'emplacement de camping avant 11 h.
6.2. L'hébergement loué peut être loué le jour d'arrivée prévu, indiqué dans la confirmation de réservation, entre 15 h et 17 h. Le jour du départ prévu, indiqué dans la confirmation de la réservation, le locataire doit quitter l'hébergement avant 10 h.
6.3. Le parc se réserve le droit de faire un état des lieux le jour du départ à partir de 9 h pour constater l'état de la propriété louée et vérifier que l'inventaire est complet. Le jour du départ, le locataire doit rendre toutes les clés, les badges de barrière et les lanières. Le parc se réserve le droit d'utiliser la caution pour couvrir d'éventuelles défauts ou dommages.
6.4. Un décalage dans les heures d'arrivée ou de départ doit être communiqué au parc à temps. En cas de départ tardif, des frais peuvent être facturés au locataire.
6.5. À l'arrivée, le locataire reçoit un ensemble d'informations sur le parc, l'hébergement ou l'emplacement de camping.

7. Caution
7.1. Le locataire doit donner une caution à l'arrivée au bureau d'accueil du parc, ou doit donner une autorisation écrite d'encaissement d'une caution. TopParken détermine comment la caution doit être payée par le locataire. La caution est de 350 €.
7.2. La caution représente une sécurité pour TopParken en cas de dommages/frais supplémentaires au sens le plus large du terme, que TopParken pourrait subir ou devra assumer en cas de non-respect des obligations du locataire et de tout ceux qui l'accompagnent. Tout dommage causé à la propriété louée pendant la durée de location du locataire sera déduit de la caution. Des frais supplémentaires, comme des frais de ménage supplémentaires dus à une saleté excessive, pourraient également être déduits de la caution.
7.3. TopParken restituera au locataire la caution payée en liquide après l'état des lieux de la propriété louée et après déduction d'éventuels dommages/frais supplémentaires. Si la caution n'est pas suffisante pour couvrir les dommages et les frais, le solde des frais et des dommages sera facturée ultérieurement au locataire.
7.4. TopParken annulera l'autorisation si aucun dommage/frais supplémentaire n'est relevé pendant l'état des lieux de l'hébergement/emplacement de camping. Si un dommage/frais supplémentaire est relevé pendant l'état des lieux de sortie, le montant des dommages sera débité du compte du locataire. La déduction n'excédera jamais le montant de l'autorisation. Si la caution n'est pas suffisante pour couvrir
les dommages/frais supplémentaires, TopParken facturera ces frais ultérieurement au locataire.


8. Règlement intérieur
8.1. Les clients doivent respecter les règles du parc, qui sont également spécifiées dans le règlement du site. TopParken a le droit d'expulser immédiatement du parc le locataire et les personnes voyageant avec lui/elle, si le règlement intérieur n'a pas été respecté et/ou si les instructions données par le personnel n'ont pas été suivies. Dans ce cas, le locataire ne peut prétendre à un remboursement total (ou partiel) du loyer et/ou d'une restitution de la caution.
8.2. TopParken se réserve le droit de demander au locataire de présenter une pièce d'identité valide à l'arrivée. TopParken a le droit de refuser l'entrée au parc et à l'hébergement loué, à des locataires qui ne peuvent pas prouver leur identité.
8.3. TopParken se réserve le droit de modifier la disposition et les heures d'ouverture des installations des parcs. Le locataire n'empêchera pas toute maintenance nécessaire de la propriété louée pendant la période de location. Le locataire ne peut prétendre à aucune compensation. La nécessité d'effectuer une maintenance est à la discrétion de TopParken. Le locataire devra également tolérer que pendant son séjour, certaines installations du parc pourraient être en travaux.
8.4. Le locataire doit permettre l'accès direct à la propriété aux employés de TopParken (administration) à tout moment. Si une consultation est possible, celle-ci aura lieu entre le locataire et les employés de TopParken.
8.5. Le locataire utilisera la propriété louée uniquement comme hébergement de vacances, et ni le locataire, ni les personnes qui l'accompagnent ne peuvent s'enregistrer dans le registre municipal de population à l'adresse du parc de TopParken.
8.6. La propriété louée est confiée au locataire en lui remettant les clés. Les clés ne seront remises que si le montant total du loyer et tous les frais supplémentaires ont été payés à TopParken. Le jour prévu de départ, avant 10 h (hébergement) et avant 11 h (emplacement de camping), le locataire rendra les clés, les badges de barrière et autres objets de ce genre à l'accueil du parc.
8.7. Le locataire ne peut pas confier la propriété louée à des parties tiers, en location et/ou en utilisation, ni autoriser plus de personnes à y séjourner autres que celles indiquées dans la confirmation de réservation. TopParken a le droit de rompre immédiatement le contrat, et sans l'intervention des tribunaux, s'ils découvrent que le nombre de personnes prévu sur le lieu du séjour a été dépassé.
8.8. Le locataire est dans l'obligation d'utiliser la propriété louée et les objets dont elle est équipée avec tout le soin nécessaire et de prendre soin consciencieusement de la propriété louée et de son inventaire. Tout dommage à la propriété louée, occasionné par ou au nom du locataire et des personnes qui l'accompagnent, doit être notifié à TopParken par le locataire avant son départ. Si possible, TopParken trouvera un règlement à l'amiable directement avec le locataire.
8.9. Le locataire doit toujours fermer correctement la propriété louée en cas d'absence. Tout dommage résultant du non-respect de cette obligation par le locataire sera facturé au locataire par TopParken.
8.10. Il n'est pas autorisé de fumer dans l'hébergement loué sauf indication contraire. Si le locataire fume dans une zone non-fumeurs de l'hébergement, TopParken facturera un montant de 250 € et le déduira de la caution, pour couvrir les frais de nettoyage de la propriété louée.
8.11. Il n'est pas autorisé d'utiliser d'autres appareils ménagers pour chauffer, cuisiner et laver dans la propriété louée, autres que ceux fournis par TopParken.
8.12. Le jour du départ, le locataire doit retirer la literie, régler le réfrigérateur sur le thermostat 1, éteindre les lumières, régler le thermostat à 15 °C et fermer correctement portes et fenêtres. Le locataire laissera la propriété louée rangée et balayée le jour du départ.

9. Animaux de compagnie
9.1. Dans certains hébergements, les animaux de compagnie sont autorisés (maximum de deux animaux par hébergement/emplacement de camping).
9.2. Le locataire doit déclarer à la réservation la présence d'animaux de compagnie. Les frais de séjour des animaux sont indiqués sur la liste des tarifs ainsi que sur la confirmation de réservation/facture.
9.3. Le locataire doit respecter d'éventuelles instructions dans le parc. Les animaux ne doivent occasionner aucune gêne aux autres clients du parc et doivent être sortis dans des zones spécifiques qui leur sont réservées.

10. Force majeure
Un cas de force majeure de la part TopParken survient si l'exécution du contrat, en entier ou en partie, de manière temporaire ou non, est entravée par des circonstances au-delà de la responsabilité de TopParken, y compris dans tous les cas, une grève des employés, un blocus, un incendie ou d'autres dysfonctionnements et/ou événements. TopParken a le droit de proposer au locataire un hébergement/emplacement de remplacement de qualité équivalente si la propriété louée n'est pas disponible suite à un cas de force majeure et/ou à d'autres circonstances. Le locataire ne pourra jamais utiliser ce cas pour attaquer TopParken en justice.

11. Responsabilité
11.1. TopParken n'accepte aucune responsabilité, ni en cas de vol (y compris les vols dans les valises ou les vestiaires), ni en cas de perte, dégâts ou blessures à des personnes ou propriétés, de quelque nature que ce soit, pendant ou résultant d'un séjour dans l'un des parcs de TopParken.
11.2. TopParken n'accepte aucune responsabilité si le séjour du locataire dans l'un des parcs de TopParken ne répond pas aux attentes du locataire.
11.3. TopParken n'accepte aucune responsabilité pour des dégâts ou blessures causés à des biens ou à des personnes résultant d'un séjour dans l'un des parcs de TopParken, ou résultant de l'utilisation des installations présentes sur les lieux.
11.4. TopParken n'est pas tenu responsable pour toute réclamation de dommages occasionnés par des nuisances sonores causées par des parties tiers.
11.5. TopParken n'est pas tenu responsable pour des dommages résultant d'informations fournies oralement ou au téléphone par des employés.
11.6. TopParken n'est pas tenu responsable pour la condamnation et/ou la fermeture d'installations et/ou de services.
11.7. Il est possible que tout ou partie des installations du parc aient des horaires d'ouverture restreintes certaines semaines de l'année. Pour vous assurer que toutes les installations sont ouvertes à une certaine période, TopParken conseille le locataire de vérifier cette information lors de la réservation. Ceci permettra d'éviter toute déception à l'arrivée dans le parc.
11.8. Le locataire et ses compagnons de voyage sont conjointement et solidairement responsables de toute perte et/ou dommage causé au bien loué et aux autres propriétés de TopParken (ou les propriétaires de logements privés) pendant la période de location. Qu'il s'agisse de dommages causés par des actes ou des omissions du locataire, de ses compagnons de voyage, de ses animaux domestiques et/ou de tiers, amenés dans le parc par le locataire.
11.9. Le locataire est tenu de payer tous les frais supplémentaires occasionnés par une utilisation incorrecte
ou par le fait de ne pas avoir laissé le bien loué en bon état. Cette disposition inclut, mais ne se limite pas à, laisser derrière une saleté excessive. TopParken peut déduire ces frais supplémentaires de la caution.
11.10.Le locataire déclare connaître l'emplacement, la disposition et l'état du bien loué sur la base des informations fournies (écrites), etc.
11.11. La disposition/l'arrangement des hébergements peut varier.

12. Réclamations
Malgré le soin et les efforts de TopParken, il peut arriver qu'une réclamation se produise. Les réclamations doivent être immédiatement signalées à l'accueil du parc. Si une réclamation ne peut pas être corrigée ou n'est pas corrigée de manière satisfaisante, le locataire est invité à enregistrer sa réclamation par écrit pendant la période de location.

13. Politique d'annulation
Sans assurance annulation, ou avec une assurance annulation sans motif d'annulation valable (hors couverture), les conditions d'annulation suivantes s'appliquent. Les indemnités dues par le locataire à TopParken en cas d’annulation sont :
a. pour une annulation 93 jours avant l'arrivée, 15 % du montant total du loyer ;
b. pour une annulation entre 62 et 93 jours avant l'arrivée, 50 % du montant total du loyer ;
c. pour une annulation entre 31 et 62 jours avant l'arrivée, 75 % du montant total du loyer ;
d. pour une annulation entre 1 et 31 jours avant l'arrivée, 90 % du montant total du loyer ;
e. pour une annulation le jour de l'arrivée ou dans le cas d'un départ anticipé, 100 % du montant total du loyer.

14. Synthèse des frais
Frais de réservation pour un hébergement : 25,00 € par réservation. Frais de réservation pour un emplacement de camping : 15,50 € par réservation. Frais de modification : 10,00 € (frais de gestion pour des modifications de réservations existantes). Frais essentiels/réservation préférentielle : 25,00 € pour un hébergement et 7,50 € pour un emplacement de camping. En outre, les locataires sont redevables des coûts supplémentaires obligatoires, tels que les frais de parc/taxes de séjour, le linge de lit et les taxes environnemenales.

15. Photos et vidéos
Si un locataire ou une personne qui l'accompagne ou qui, par son fait, se trouve dans le parc, se retrouve sur une photo et/ou une vidéo prise pour illustrer un article de TopParken et/ou pour illustrer un site internet de TopParken, son consentement à l’utilisation de la photo et/ou de la vidéo dans l'article et/ou sur le site internet est présumé, même s’il est reconnaissable sur la photo/vidéo.

16. Général
16.1.Les erreurs évidentes d’impression et de frappe ne lient pas TopParken contractuellement. Les présentes conditions générales annulent toutes les publications précédentes. Lorsque ces termes et conditions font référence à un séjour, cela signifie un hébergement ou un emplacement de camping. Lorsque ces conditions se réfèrent à l'hébergement, il s'agit d'un chalet, cottage, bungalow, appartement ou cabine de randonneur.
16.2. Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats entre le locataire et (les parcs de) TopParken.